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Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si Mecanipneu a été expressément informée de la perte potentielle.

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Rien dans la clause de non-responsabilité de ce site Web n'exclura ou ne limitera toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et rien dans la clause de non-responsabilité de ce site Web n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Mecanipneu en ce qui concerne :

  • décès ou blessures corporelles causés par la négligence de Mecanipneu ;
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  • quand il serait illégal ou illégal pour Mecanipneu d'exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

Caractère raisonnable

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Indemnité

Par la présente, vous indemnisez Mecanipneu et vous engagez à garder Mecanipneu indemnisé de toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tout montant payé par Mecanipneu à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur les conseils des conseillers juridiques de Mecanipneu) encourus ou subis par découlant de toute violation par vous d'une disposition de ces termes et conditions [, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé une disposition de ces termes et conditions].

Violations de ces termes et conditions

Sans préjudice des autres droits de Mecanipneu en vertu des présents termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, Mecanipneu peut prendre des mesures telles que Mecanipneu juge approprié de remédier à la violation, notamment en suspendant votre accès au site Web, en vous interdisant d'accéder au site Web, en empêchant les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder au site Web, en contactant votre fournisseur de services Internet pour demander qu'ils bloquent votre accès au site Web et/ou engagent des poursuites judiciaires contre vous.

Variante

Mecanipneu peut réviser ces termes et conditions de temps à autre. Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site Web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur ce site Web. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

Devoir

Mecanipneu peut transférer, sous-traiter ou gérer de toute autre manière les droits et/ou obligations de Mecanipneu en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement. .

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou gérer de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Contrat complet

Ces termes et conditions, ainsi que d'autres documents, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mecanipneu concernant votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de ce site Web. .

Droit et juridiction

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et provinciales canadiennes, et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence [non-] exclusive des tribunaux du Canada].

Enregistrements et autorisations

Mecanipneu est une entreprise du Groupe Touchette. Pour nous contacter, veuillez visiter https://www.grtouchette.com/.

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